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Conditions générales de vente


Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.t3lshop.fr entre T3L Shop (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.


Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.


Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.


Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Vibækvej 100, DK-5690 Tommerup, Danemark.


Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.


Livraison

Livraison - voir ici


Paiement

Paiement - voir ici


Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.


Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.


Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse T3L Shop, (3L Office Products A/S) Vibækvej 100, DK-5690 Tommerup, par téléphone au +45 63 76 86 71 ou par Email à l'adresse support@t3lshop.fr

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à T3L Shop, (3L Office)) Vibækvej 100, DK-5690 Tommerup, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
 

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.


Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à T3L Shop, (3L Office Products A/S) Vibækvej 100, DK-5690 Tommerup.


Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.



Politique de confidentialité /
Notre Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) chez T3L Shop 

Nous collectons vos données personnelles uniquement lorsque cela nous est nécessaire ou lorsque cela est pertinent. Nous nous engageons à ne collecter vos données personnelles que si elles peuvent être utiles à votre activité sur T3L Shop.

Lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles, nous respectons toujours toutes les dispositions légales pertinentes.

Nous ne conserverons vos données personnelles que si nous avons l'obligation légale de le faire ou si cela est pertinent aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Informations collectées
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Nous pouvons stocker des informations telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, l'adresse de livraison (si elle diffère de l'adresse postale), le numéro de téléphone, les informations de paiement et l'adresse IP.

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Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données pour la collecte, le traitement et l'utilisation de vos informations personnelles chez T3L Shop est: 3L Office Products A / S, Vibekvej 100, DK-5690 Tommerup (Danemark) - CVR: 26 66 48 88

Le traitement de vos données et son but 
Vos coordonnées habituelles telles que le nom et l'adresse seront recueillies pour livrer vos commandes. Votre adresse e-mail est utilisée pour confirmer la commande ainsi que pour confirmer la livraison.

Les numéros de téléphone sont requis par les partenaires d'expédition pour vous contacter afin de veiller au mieux au bon envoi de votre commande.

Lorsque vous payez pour votre produit, nous recueillons votre nom, les données de votre carte bancaire ainsi que votre adresse IP. Les informations collectées lors de la transaction de paiement sont utilisées et enregistrées uniquement pour le paiement et l'exécution de la commande, ainsi que pour lutter contre la fraude. (Nous ne sommes pas en mesure d'accéder à des informations qui nous permettent d'effectuer des transactions supplémentaires sur votre carte, sur nos pages ou sur d'autres, et nous ne pouvons déduire que le montant que vous avez accepté pendant le processus de paiement).

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Autres destinataires de données personnelles
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers, et nous ne transférons pas vos données personnelles dans des pays tiers.

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